Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre FEYROUZ et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
FEYROUZ
Micro-entreprise
Adresse :
35 rue victor renelle, Appt 5314, 93240 stains , France
E-mail :
feyrouzboutique@gmail.com
SIREN :
107 060 667
TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement ;
- réception de l'e-mail de confirmation de commande.
FEYROUZ se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude, d'informations erronées ou d'impossibilité de traitement.
6. Paiement
Le paiement est entièrement sécurisé.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande.
La commande est préparée uniquement après validation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi.
Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles retournés doivent être :
- non portés ;
- non lavés ;
- en parfait état ;
- munis de leurs étiquettes d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.
9. Remboursement
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Échanges
FEYROUZ ne propose pas d'échange automatique.
Le client est invité à retourner l'article concerné puis à effectuer une nouvelle commande.
11. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil.
12. Responsabilité
FEYROUZ ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, d'un cas de force majeure ou d'une mauvaise utilisation des produits.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.